Sylvie Gondcaille

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000047888083(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000046751525(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202217/12/2022
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000046299225(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000046045348(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000045382216(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000045038737(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000044593099(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de subdivision finances des services de la navigation aérienne Région Parisienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TRAA2125215S(source BODD)
délégation de signature
03 Septembre 202103/09/2021
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de subdivision finances des services de la navigation aérienne Région Parisienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TRAA2119046S(source BODD)
délégation de signature
06 Juillet 202106/07/2021
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de subdivision finances des services de la navigation aérienne Région Parisienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TRAA2117156S(source BODD)
délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de subdivision finances Athis des services de la navigation aérienne région parisienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TRAA2104885S(source BODD)
délégation de signature
23 Mars 202123/03/2021
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de subdivision des finances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du programme budgétaire 612 « navigation aérienne » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 ainsi qu'aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TRAA2035316S(source BODD)
délégation de signature
09 Janvier 202109/01/2021
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de subdivision finances Athis des services de la navigation aérienne région parisienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TRAA2035316S(source BODD)
délégation de signature
09 Janvier 202109/01/2021
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de subdivision des finances de la direction des opérations, échelon central, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
I
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TRAA2035316S(source BODD)
délégation de signature
09 Janvier 202109/01/2021
De: GONDCAILLE (Sylvie, Michèle)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « ACTIO », pour exercer dans l'office dont celle-ci est titulaire
huissier
huissier_residence="Arbois (Jura)"
huissier_residence_departement_code="39"
JORFTEXT000042225409(source JORF)
nomination
11 Août 202011/08/2020
De: GONDCAILLE (Sylvie, Michèle)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BRUN Pierre, GONDCAILLE Sylvie », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Arbois (Jura)"
huissier_residence_departement_code="39"
JORFTEXT000042225409(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 202011/08/2020
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de subdivision des finances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des recettes et des dépenses du programme budgétaire 612 « navigation aérienne » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 ainsi qu'aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2014396S(source BODD)
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de subdivision finances Athis des services de la navigation aérienne région parisienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2014396S(source BODD)
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TREA2003250S(source BODD)
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TREA2003250S(source BODD)
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TREA1928426S(source BODD)
délégation de signature
26 Octobre 201926/10/2019
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TREA1928426S(source BODD)
délégation de signature
26 Octobre 201926/10/2019
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1910580S(source BODD)
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1910580S(source BODD)
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1902667S(source BODD)
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1902667S(source BODD)
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1832930S(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1832930S(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000037790011(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201811/12/2018
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000037203128(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1807000S(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 201825/04/2018
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
date_fin="2018-06-30"
TRAA1807000S(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 201825/04/2018
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000036732467(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Sylvie GONDCAILLE
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1732714S(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 201725/12/2017
De: Sylvie GONDCAILLE
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
date_fin="2018-06-30"
TRAA1732714S(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 201725/12/2017
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000036127426(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 201702/12/2017
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1720352S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000035187684(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1705449S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 201710/03/2017
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000034104104(source JORF)
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1632140S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000033511221(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 201602/12/2016
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000032294082(source JORF)
délégation de signature
26 Mars 201626/03/2016
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1607689S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 ainsi qu'aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1602211S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 201610/03/2016
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1520848S(source BODD)
délégation de signature
25 Novembre 201525/11/2015
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1430925S(source BODD)
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1422026S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 201410/10/2014
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande, pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029524780(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 201401/10/2014
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1414397S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle. »
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000028907533(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1403221S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: GONDCAILLE (Sylvie, Michèle)
Objet:
huissiers de justice associés. »
huissier
huissier_residence="Arbois (Jura)"
huissier_residence_departement_code="39"
JORFTEXT000026939949(source JORF)
nomination
15 Janvier 201315/01/2013
De: GONDCAILLE (Sylvie, Michèle)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Pierre BRUN, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Arbois (Jura)"
huissier_residence_departement_code="39"
JORFTEXT000026916293(source JORF)
nomination
09 Janvier 201309/01/2013
De: GONDCAILLE (Sylvie, Michèle)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Henri-François MERCIECA, Véronique MONNET et Sylvie GONDCAILLE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Oyonnax (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000026916291(source JORF)
cessation de fonction
09 Janvier 201309/01/2013
De: Gondcaille (Sylvie, Michèle)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Henri-François Mercieca et Véronique Monnet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Oyonnax (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000000771602(source JORF)
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Sylvie Gondcaille
Objet:
assistant d'administration de classe supérieure de l'aviation civile
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la division administrative.”
JORFTEXT000000750246(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 199723/10/1997
De: Sylvie Gondcaille
Objet:
assistant d'administration de classe supérieure de l'aviation civile
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la division administrative.”
JORFTEXT000000201913(source JORF)
délégation de signature
02 Août 199702/08/1997
De: Sylvie Gondcaille
Objet:
assistant d'administration de l'aviation civile
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la division administrative
JORFTEXT000000200373(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Sylvie Gondcaille
Objet:
assistant d'administration de l'aviation civile
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la division administrative.”
JORFTEXT000000748211(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Sylvie Gondcaille
Objet:
assistant d'administration de l'aviation civile
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la division administrative
JORFTEXT000000556892(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 199530/11/1995
De: Sylvie Gondcaille
Objet:
assistant d'administration de l'aviation civile
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la division administrative
JORFTEXT000000188909(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Sylvie Gondcaille
Objet:
assistant d'administration de l'aviation civile
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la division administrative
JORFTEXT000000186948(source JORF)
délégation de signature
15 Février 199515/02/1995
De: Sylvie Gondcaille
Objet:
assistant d'administration de l'aviation civile
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la division administrative.”
JORFTEXT000000713079(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 199422/10/1994
De: Sylvie Gondcaille
Objet:
assistant d'administration de l'aviation civile
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la division administrative.”
JORFTEXT000000729847(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 199413/04/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.